Chantiers de la justice : adaptation de l’organisation judiciaire ? - Article à lire sur Dalloz-actualite.fr
Publié le :
25/01/2018
25
janvier
janv.
01
2018
Source : www.dalloz-actualite.frLe rapport sur « l’adaptatation du réseau des juridictions », rédigé sous la direction de Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, a été rendu public le 15 janvier 2018. Lire la suite
Historique
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"Christophe Joly devant la cour d'assises des Landes" Journal 19/20 France 3 Aquitaine 22 janvier 2018 - Affaire défendue par Maitre Thomas Gachie
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018Publications Maître Thomas GACHIEPresse & RadiosJournal 19/20 France 3 Aquitaine 22 janvier 2018 "Christophe Joly devant la...Source : youtu.be
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Chantiers de la justice : adaptation de l’organisation judiciaire ? - Article à lire sur Dalloz-actualite.fr
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018Publications Maître Thomas GACHIELe rapport sur « l’adaptatation du réseau des juridictions », rédigé sous la...Source : www.dalloz-actualite.fr
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"Assises des Landes : le doute a profité à l’accusé" - SUD OUEST 25 janvier 2018 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018Publications Maître Thomas GACHIEPresse & Radios"Assises des Landes : le doute a profité à l’accusé" - SUD OUEST 25 janvier 2018Source : www.sudouest.fr
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Recours abusifs : les promoteurs ripostent
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...Source : www.lemoniteur.fr
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(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission...Source : www.gazette-du-palais.fr
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« C’etait pour l’effrayer » - SUD OUEST 23-01-2018 - Affaire défendue par Maitre Thomas Gachie
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Presse & Radios
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« Assises des Landes : la première matinée perturbée par les surveillants de prison » - SUD OUEST 22-01-2018
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Publications Maître Thomas GACHIEPresse & RadiosSource : www.sudouest.fr
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« Landes : a-t-il tenté d’assassiner sa compagne ? » SUD OUEST 22-01-2018 - Affaire défendue par Maître Thomas Gachie
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Droit pénalPublications Maître Thomas GACHIEDroit pénal / Procédure pénalePresse & RadiosSource : www.sudouest.fr
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Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...Source : www.agefiactifs.com
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Prévention du risque infectieux - MACSF
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa prévention du risque infectieux associé aux soins s’applique tout au long...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit routierLe décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matiè...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéUne SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...Source : www.efl.fr
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Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Retrouvez le tuto de Maitre Thomas Gachie sur le recours direct en Direct sur Radio Bleu Gascogne
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Publications Maître Thomas GACHIEDroit routier / Responsabilité accidents de la routePresse & RadiosRéécouter l’intervention de Maitre Thomas Gachie sur Radio Bleu Gascogne iciSource : www.francebleu.fr
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Intervention de Maître Thomas GACHIE ce matin au Centre d'Information et de Prévention des difficultés des entreprises à la CCI des Landes
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Publications Maître Thomas GACHIELe Centre d'Information et de Prévention des Difficultés des Entreprises (CIP...