Carte judiciaire : des avocats se mobilisent pour sauver leurs juridictions - Dalloz Actualité

Historique

• Arrêt des soins pour un patient inconscient : un médecin peut-il invoquer sa clause de conscience ? MACSF
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique (CSP) permet de suspendre...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
  Lire la suite
• Carte judiciaire : des avocats se mobilisent pour sauver leurs juridictions - Dalloz Actualité
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Plusieurs ordres d’avocats ont manifesté lundi 13 novembre 2017 afin de prote...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Risque collectif en médecine d’urgence
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
  Lire la suite
• Accident : insuffisance des déclarations de la victime pour établir l’implication
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En l’absence de contact entre le véhicule et le siège du dommage, les seules...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Droit au procès équitable et témoin non comparant
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit pénal
  Par un arrêt du 12 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme jug...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Mieux comprendre la décision de la Cour d'Assises de Paris contre Abdelkader MERAH et Fettah MALKI : lire sa motiation
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit pénal

  Droit pénal / Procédure pénale
  Abdelkader Merah a été jugé coupable par la cour d’assises de Paris d’associa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
  Lire la suite
• Permis de conduire : modification de l'épreuve pratique | service-public.fr
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit routier
  Les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des cat...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Réforme de la carte judiciaire : des inquiétudes qui dépassent les frontières landaises. Mobilisons nous !
  Publié le : 28/10/2017 28 octobre oct. 10 2017
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Informations générales

  Presse & Radios
  Le Journal SUD OUEST se faisait  l'écho hier des inquiétudes des jeunes avoca...
  Source : www.lavoixdunord.fr
  Lire la suite
• Landes : le "modeste avocat gascon" inquiet par la réforme de la carte judiciaire - article SUD OUEST 27/10/2017
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Informations générales

  Presse & Radios
  Les jeunes avocats landais se montrent préoccupés par la disparition annoncée...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• A la surprise générale, retour du vieux serpent de mer du Tribunal unique départemental de première instance
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Informations générales
  Alors que la grogne montée déjà contre le projet gouvernemental de réforme de...
  Lire la suite