Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété

Historique

• Vers une flambée des malus automobile ?
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré com...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...
  Source : www.weka.fr
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• Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 27 no...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'art...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait eu recours...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...
  Source : www.harmonie-sante.fr
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• Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moi...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resse...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Appel d’un jugement avant dire droit : rappel de l’obligation pour la cour d’appel de statuer sur l’exception d’incompétence
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Lorsqu'une partie civile interjette appel d'un jugement avant dire droit stat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Infraction
  En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sancti...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...
  Source : www.legisocial.fr
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