Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le :
22/05/2019
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Source : actualites.laviecommunale.frLes règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dont l'échéancier de paiement associé sont aujourd'hui inadaptées aux spécificités des constructions préfabriquées. Il s'est avéré nécessaire de rétablir un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux du constructeur... Lire la suite
Historique
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Pour une prise en compte des émissions réelles de CO2 dans les transports
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit routierA l'heure où les politiques publiques sont très tournées vers la voiture 100%...Source : www.latribune.fr
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Retrouvez le Tuto de Maître Thomas GACHIE sur la garantie des vices cachés en matière automobile en Direct sur RADIO BLEU GASCOGNE 31 mai 2019
Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Publications Maître Thomas GACHIEDroit routierPresse & RadiosRetrouvez le Tuto de Maître Thomas GACHIE sur la garantie des vices cachés en...Source : podcasts.apple.com
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Une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux est-elle possible?
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénaleSelon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne,...Source : www.nextinpact.com
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La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièrePlus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott d...Source : www.lexpress.fr
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Retour au 90 km/h : peut-on vraiment faire annuler les amendes ?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit routierSelon certains avocats spécialisés en droit routier, les automobilistes pourr...Source : www.capital.fr
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Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...Source : monimmeuble.com
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Accès au logement du locataire par le propriétaire
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit immobilier / Baux d'habitationSi le propriétaire a le droit de conserver les clefs du logement, il ne peut...Source : www.lavieimmo.com
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Une mise au point attendu et bienvenue du Président du TGI de Paris après l'expulsion par les forces de l'ordre d'une avocate en exercice
Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019Publications Maître Thomas GACHIEUne mise au point à saluer et qui rappelle que tout incident entre un juge et...Source : mobile.francetvinfo.fr
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Ordonnance de mise en liberté : sa motivation ne consiste pas à démontrer l’absence des conditions du placement en détention
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonn...Source : www.dalloz-actualite.fr
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« Il est impensable qu’on expulse un avocat alors qu’il est en train d’exercer son métier. C’est même un délit ! » Article à lire dans GAZETTE DU PALAIS
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Publications Maître Thomas GACHIEInformations généralesC'est déplorable de recourir à des moyens aussi disproportionnés et humilant...Source : www.gazette-du-palais.fr
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La ville de Lyon interdit la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit routierAlors qu'un futur décret a été annoncé par le gouvernement en septembre, la V...Source : www.lyonmag.com
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Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...Source : actualites.laviecommunale.fr
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Conflit entre salariés : l’employeur a l’obligation d’assurer leur sécurité et protéger leur santé
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents...Source : demarchesadministratives.fr
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Les délinquants routiers récidivistes sont en ligne de mire du Parquet de Mont de Marsan !
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit pénalDroit routierFace aux mauvais chiffres de la sécurité routière, le Procureur de la Républi...Source : www.francebleu.fr
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"Accident mortel dans les Landes : Sans cesse, je me repasse la scène, j’en deviens fou" Article SUD OUEST 22 mai 2019 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit pénalInformations généralesDroit routierPresse & Radios"Accident mortel dans les Landes : Sans cesse, je me repasse la scène, j’en d...Source : www.sudouest.fr