15 réformes entrant en vigueur au 1er janvier 2015 #droitpersonnes #droitcivil

Historique

• Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable #dommagecorporel #réparation
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quatre organismes viennent de signer une convention de coopération visant à...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Le barème de l'aide juridictionnelle 2015 - Justice - Le Particulier #droit #aidejuridique
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Informations générales
  Les plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalor...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rand...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...
  Source : www.net-iris.fr
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• L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  Après la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• 15 réformes entrant en vigueur au 1er janvier 2015 #droitpersonnes #droitcivil
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Droit civil (01)
  Smic, compte personnel de formation, compte de pénibilité, cotisations retra...
  Source : www.net-iris.fr
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• Chirurgie esthétique et aléa thérapeutique : la fin de #indemnisation par la solidarité nationale #réparation #droit
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La loi du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner », a introduit un système d’indem...
  Source : www.village-justice.com
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• Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
  Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Pas d’indemnisation pour certaines victimes d’accidents médicaux #indemnisation #droit
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Selon les avocats spécialistes des accidents médicaux, c’est une « régressio...
  Source : www.lemonde.fr
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• Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
  Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015
  Informations générales
  Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 ...
  Source : www.service-public.fr
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• Avocat : prendre son temps pour aller plus vite #evolution #avocats #concurrence
  Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
  Informations générales
  Dans un monde agité et en crise, les avocats doivent s’adapter à de nouveaux...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pourquoi les avocats sont en colère ?
  Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Tract de l'Union des Jeunes Avocats de Mont de Marsan pour sensibiliser le pu...
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• Semaine d'action de l'UJA MONT DE MARSAN
  Publié le : 20/12/2014 20 décembre déc. 12 2014
  Publications Maître Thomas GACHIE
  L'Union des Jeunes Avocats de Mont de Marsan s'est mobilisée cette semaine co...
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• Mobilisation des avocats contre la réforme de l'aide juridictionnelle
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Depuis le 5 juin 2014, le Barreau de Mont de Marsan, aux côtés de nombreux ba...
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