Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
Publié le :
21/03/2019
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Source : www.developpez.comLes faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a heurté mortellement une femme dans la ville de Tempe dans l'Arizona alors qu’elle traversait en dehors d’un passage piéton. Bien qu’il y avait un conducteur humain au volant de la voiture... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des...Source : www.leblogauto.com
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Les accidents de la route, première cause de mortalité chez les travailleurs
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes journées de la sécurité routière au travail se tiennent du 17 au 21 mai....Source : www.francebleu.fr
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Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa chambre criminelle énonce, à son tour, que la nullité d’un contrat d’assur...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La nullité du contrat d'assurance automobile pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle du tiers responsable d'un accident lors de la souscription de l'assurance n'est pas opposable à la victime ou ses ayants droit (Cour de cassation, crim. 8 sep
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL'idée est d'assurer une indemnisation rapide des victimes d'accidents corpor...Source : www.dalloz.fr
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Dites moi Maître : comment s'indemnise la privation de mon véhicule immobilisé (ou trouble de jouissance) ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Publications Maître Thomas GACHIEInformations généralesFiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIEDroit routier / Responsabilité accidents de la routeLa privation de jouissance correspond au préjudice causé à n'importe quel pro...
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Dites moi Maître : victime d'un accident de la circulation non responsable, puis je demander le remboursement du cout des réparations ou de la valeur de remplacement de mon véhicule ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Publications Maître Thomas GACHIEFiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIEDroit routier / Responsabilité accidents de la routeVous venez d'être victime d'un accident de la route non responsable. Votre...
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Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux...Source : www.chefdentreprise.com
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Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAu lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...Source : fr.news.yahoo.com
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L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com
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Les entreprises face au risque routier
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa semaine qui commence est celle des « Journées de la sécurité routière au t...Source : www.caradisiac.com
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Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...Source : www.developpez.com
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La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
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