Le barème de l'aide juridictionnelle 2015 - Justice - Le Particulier #droit #aidejuridique
Publié le :
19/01/2015
19
janvier
janv.
01
2015
Source : www.leparticulier.frLes plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalorisés de 0,5 %, au 1er janvier 2015. Les justiciables dont les revenus sont modestes peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'État des frais de procédure ou de ... Lire la suite
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Déception pour beaucoup d'indépendants : le RSI l'emporte en justice contre les "Libérés de la Sécu".
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Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit pénalInformations généralesAprès la Martinique, une bataille est lancée pour que la défense et l'accusat...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Informations généralesRencontre tres intéressante ce mardi avec de futurs entrepreneurs suivant la...
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Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Informations généralesLes plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalor...Source : www.leparticulier.fr
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