Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
Publié le :
21/02/2018
21
février
févr.
02
2018
Source : www.dalloz-actualite.frEn l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, avait été placée en détention provisoire, le 10 avril 2016. Le 7 avril 2017, sa détention avait été prolongée. Puis, le 31 août 2017, son conseil avait été convoqué à un débat contradictoire, le 20 septembre, en vue d’une éventuelle nouvelle prolongation. Le 15 septembre, ce dernier faisait connaître au magistrat son indisponibilité et sollicitait le renvoi. Le 20 septembre 2017, le débat contradictoire se tenait en présence du mis en examen mais en l’absence de son avocat. La détention était prolongée... Lire la suite
Historique
-
Les délinquants routiers récidivistes sont en ligne de mire du Parquet de Mont de Marsan !
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit pénalDroit routierFace aux mauvais chiffres de la sécurité routière, le Procureur de la Républi...Source : www.francebleu.fr
-
"Accident mortel dans les Landes : Sans cesse, je me repasse la scène, j’en deviens fou" Article SUD OUEST 22 mai 2019 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit pénalInformations généralesDroit routierPresse & Radios"Accident mortel dans les Landes : Sans cesse, je me repasse la scène, j’en d...Source : www.sudouest.fr
-
Nouvelle victoire pour les personnes morales poursuivies pour non désignation de conducteur devant le Tribunal de Police de Mont de Marsan
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit pénalPublications Maître Thomas GACHIELe 3 avril 2019, la SARL B. T. était citée devant le Tribunal de Police de MO...
-
"Mimizan : 1 an de prison pour avoir tiré des coups de feu et provoqué une bagarre" - RADIO BLEU GASCOGNE 25/7/2018 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit pénalPublications Maître Thomas GACHIEPresse & Radios"Les deux hommes qui avaient tiré des coups de feu et provoqué une bagarre à...Source : www.francebleu.fr
-
"Coups de fusil à Mimizan (40) : un an de prison pour les deux prévenus bordelais" - Article SUD OUEST 25/7/2018 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit pénalPublications Maître Thomas GACHIEPresse & Radios"Coups de fusil à Mimizan (40) : un an de prison pour les deux prévenus bord...Source : www.sudouest.fr
-
« Les prévenus attendront » - article SUD OUEST 4 juillet 2018 - affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit pénalPresse & Radios
-
« Landes : prison avec sursis pour le père qui avait tiré sur son fils lors d’une battue » - article SUD OUEST 4 juillet 2018 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit pénalPresse & RadiosLandes : prison avec sursis pour le père qui avait tiré sur son fils lors d’u...Source : www.sudouest.fr
-
« Landes : un chasseur condamné pour avoir tiré sur son fils lors d'une battue » - Radio Bleu Gascogne 3/7/2018 - Affaire défendue par Maître Thomas Gachie
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit pénalPublications Maître Thomas GACHIEPresse & RadiosLandes : un chasseur condamné pour avoir tiré sur son fils lors d'une battue.Source : www.francebleu.fr
-
Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit pénalFrançoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...Source : www.huffingtonpost.fr
-
Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit pénalLe rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
« Saisonniers du kiwi dans les Landes : la Ligue des droits de l’homme ne va pas faire appel » - article SUD OUEST 21 février 2018 - Affaire défendue par Maitre Thomas Gachie
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit pénalPublications Maître Thomas GACHIEPresse & RadiosSource : www.sudouest.fr
-
Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit pénalEn l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, av...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
"Panneau contre les saisonniers à Peyrehorade : le gérant du magasin de bricolage relaxé" Radio Bleu Gascogne 12/02/2018 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit pénalPublications Maître Thomas GACHIEPresse & RadiosEcouter mon intervention sur le procès de la réhabilitation en cliquant iciSource : www.francebleu.fr
-
"Landes : un procès met en lumière le sort des saisonniers du kiwi" Journal 19/20 France 3 Aquitaine 12 février 2018 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit pénalPublications Maître Thomas GACHIEPresse & Radios"Landes : un procès met en lumière le sort des saisonniers du kiwi" Journal 1...Source : youtu.be
-
Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Droit pénalLe point de départ de la prescription de l’action publique est un des points...Source : www.dalloz-actualite.fr