Décrochage des portraits du Président : quelle immunité pour les militants ?

Historique

• "Un jeune lot-et-garonnais mort écrasé par un engin de manutention dans les Landes : l’entreprise condamnée pour homicide involontaire" - Sud Ouest 17 mai 2024 - Affaire défendue par Me Thomas GACHIE
  Publié le : 20/05/2024 20 mai mai 05 2024
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• "Assises des Landes : onze ans de prison pour l’adolescent qui a tenté de tuer un gendarme " Article Sud Ouest 13 octobre 2023 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal

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  Source : www.sudouest.fr
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• « Ce dossier est celui d’un prédateur sexuel » : un Landais condamné pour avoir violenté des femmes dans les rues de Labouheyre" - Article Sud Ouest 7/7/2023 - Affaire défendue par Me Thomas Gachie
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Droit pénal

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  A lire dans le Journal Sud Ouest du 7 juillet 2023, cet article sur une affai...
  Source : www.sudouest.fr
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• "Landes : jusqu’à trois ans de prison pour la tentative de braquage d’une supérette à Saint-Pierre-du-Mont " Article Sud Ouest 10 janvier 2023 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal

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  Source : www.sudouest.fr
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• "Prison ferme pour les agresseurs de quatre gendarmes en civil dans les Landes" Article Sud Ouest 27/9/2022 - Affaire défendue par Me Thomas Gachie
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal

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  A lire "Prison ferme pour les agresseurs de quatre gendarmes en civil dans le...
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• "Landes : jusqu'à 3 ans de prison ferme pour les agresseurs de gendarmes en civil à Vieux-Boucau" Article Radio Bleu Gascogne 26/9/2022 - Affaire défendue par Me Thomas GACHIE
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal

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  A lire "Landes : jusqu'à 3 ans de prison ferme pour les agresseurs de gendarm...
  Source : www.google.com
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• Trafic de drogue et impôt sur le revenu
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal
  Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur l'imposition de fonds issus d'...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit pénal
  Des JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L....
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vers une évolution des droits processuels du témoin assisté ?
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal
  Sont inconstitutionnelles les dispositions qui empêchent le témoin assisté d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Décrochage des portraits du Président : quelle immunité pour les militants ?
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Droit pénal
  Confirmant l’impératif du contrôle de proportionnalité aux fins de vérifier q...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• CEDH : légitime défense d’un gendarme
  Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
  Droit pénal
  Les requérants sont les parents d’un homme décédé des suites d’un coup de feu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Confirmation : on ne peut être coupable et recéleur de la même infraction
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit pénal
  Pénal : Selon une jurisprudence constante et ancienne de la Cour de cassation...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• "Landes : un Girondin séquestre son rival et lui tire 54 plombs dans le dos" Article Sud Ouest 9 mars 2022 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
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  Retrouvez l'article "Landes : un Girondin séquestre son rival et lui tire 54...
  Source : www.sudouest.fr
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• Loi du 31 janvier 2022 : mettre fin aux thérapies de conversion
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit pénal
  Quarante ans après la loi du 4 août 1982 qui mettait un terme à la pénalisati...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• "Ce dossier est d’une pauvreté sans nom : un tatoueur de renom relaxé de travail dissimulé " Article Sud Ouest 9 février 2022 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
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  Retrouvez l'article "Ce dossier est d’une pauvreté sans nom : un tatoueur de...
  Source : www.sudouest.fr
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