France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat

Historique

• France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guid...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• En présence de mérule, l’acheteur n’a pas de recours s’il a renoncé à faire réaliser un diagnostic
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acheteur professionnel averti lors de la vente de risques potentiels de mér...
  Source : www.efl.fr
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• Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Une ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiai...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit routier
  Déjà accessible dans 38 départements des régions Occitanie, Nouvelle Aquitain...
  Source : www.service-public.fr
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• Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...
  Source : www.efl.fr
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• Confirmation : on ne peut être coupable et recéleur de la même infraction
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit pénal
  Pénal : Selon une jurisprudence constante et ancienne de la Cour de cassation...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Division d’un fonds et servitude des eaux usées
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les propriétaires d’une parcelle bâtie donnée en location assignent leurs voi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Sécurité routière : à quoi servent les boîtes noires, désormais obligatoires dans les voitures ?
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit routier
  Depuis ce dimanche 1er mai 2022, toutes les voitures neuves devront être équi...
  Source : actu.fr
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• Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de prés...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Permis de conduire. Tout savoir sur les délais de restitution de point
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit routier
  Si perdre les points de son permis de conduite peut être rapide, les récupére...
  Source : www.largus.fr
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• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Au terme du délai de 90 jours imposé pour formuler une offre d’indemnisation,...
  Source : www.efl.fr
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