Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond

Historique

• Sécurité Routière 2021 : +99 % en avril. Mais...
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit routier
  Voilà, on arrive aux mois "post-confinement". Forcément les statistiques en s...
  Source : www.leblogauto.com
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• Le bail commercial et le ravalement de façade
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...
  Source : www.elegia.fr
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• La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Il se déduit de la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constituti...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le Code de la Route a 100 ans : un fringant centenaire
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit routier
  On considère que le code de la route est né en France le 27 mai 1921. On fête...
  Source : www.leblogauto.com
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• L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civil...
  Source : www.tourmag.com
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• Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Base 100 en janvier 2010...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le texte qui va être discuté par le Parlement à compter du 5 mai 2021 se voul...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accidents de la route : le suivi post-accident s’impose
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit routier
  Pour éviter que des accidents de la route se reproduisent en entreprise, des...
  Source : www.flotauto.com
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• La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La procédure collective d’un bailleur a pu être considérée comme un cas d’éco...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Purge des nullités en matière criminelle : non-conformité totale avec réserve transitoire
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Conseil constitutionnel déclare le quatrième alinéa de l’article 181 du co...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Des routes construites grâce à la technique du bitume
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit routier
  Alors que la transition énergétique est au cœur des préoccupations, le secteu...
  Source : www.europe1.fr
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• Les accidents de la route, première cause de mortalité chez les travailleurs
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les journées de la sécurité routière au travail se tiennent du 17 au 21 mai....
  Source : www.francebleu.fr
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• Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...
  Source : www.lavieimmo.com
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