Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle

Historique

• Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un salarié, prêté par son employeur à une autre société pour travailler sur u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et l...
  Source : www.consilium.europa.eu
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• Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Infraction
  Le décret du 15 janvier 2025, pris en application de l’article 1er de la loi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Motos et cyclos bruyants : un délai avant de baisser d'un ton
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Après la vitesse, le bruit : vendredi 17 janvier, le Gouvernement a mis en co...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Rédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident,...
  Source : www.bienpublic.com
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• Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 308, alinéa 4 du Code de procédure pénale, l’enregistrement s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Deux-roues motorisés : les nouvelles règles de la circulation en inter-files
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Ce décret encadre la circulation en inter-files des véhicules à deux ou trois...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Zoom sur les limites de la détention provisoire
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’ho...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
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• Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Infraction
  La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...
  Source : www.senat.fr
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• Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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