Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel

Historique

• Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque ann...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Comment vendre une maison en cours de construction?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantage...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Les nouveaux panneaux du code de la route à connaître
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit routier
  L’apparition de nouvelles règles suppose la création de nouveaux panneaux de...
  Source : www.codedelaroute.fr
  Lire la suite
• QPC : compétence des juridictions spécialisées en matière de terrorisme
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 706-17 du Code de procédure pénale prévoit que, pour la poursuite,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Infraction
  La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  La Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre...
  Source : www.cerema.fr
  Lire la suite
• Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, mini...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  L’information routière entre usagers, très efficace au travers des applicatio...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Usage d’une arme à l’encontre d’un supporter en fuite : exclusion du commandement de l’autorité légitime et de l’autorisation spéciale du Code de la sécurité intérieure
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Une chambre de l’instruction a justement écarté l’application de l’article 12...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Dormir dans sa voiture : que peut-on faire selon la loi ?
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  Si vous avez l'intention de passer la nuit dans votre voiture, mieux vaut pre...
  Source : www.autojournal.fr
  Lire la suite
• Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Ça patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...
  Source : www.letelegramme.fr
  Lire la suite