« Justice: une réforme au lance flammes » - article a lire dans Mediapart

Historique

• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
  Source : www.efl.fr
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• Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2018 | Gouvernement.fr
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit routier
  Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté une ordonnance relati...
  Source : www.gouvernement.fr
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• (JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...
  Source : www.service-public.fr
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• Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...
  Source : www.lesechos.fr
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• Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
  Source : argent.boursier.com
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• Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détente...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Nouveau contrôle technique : délai de réparation, amende, assurance... ce qui vous attend en mai prochain 2018 - LCI
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Le contrôle technique va se durcir à compter de mai 2018 avec désormais 132 p...
  Source : www.lci.fr
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• Un cabinet de proximité à Mont de Marsan
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE
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• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...
  Source : www.efl.fr
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• « Justice: une réforme au lance flammes » - article a lire dans Mediapart
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Tout est dit !!! Une ignominie cette réforme contre laquelle nous ne resteron...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Sécurité routière -80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018 | service-public.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018...
  Source : www.service-public.fr
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