Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne

Historique

• Troquer mon ancien permis pour le nouveau
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouvea...
  Source : www.automobile-club.org
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• Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...
  Source : www.batirama.com
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• Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Contrôle technique : nouvelle réglementation dès le 1er janvier 2025, êtes vous concerné(e) ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le contrôle technique, cet examen obligatoire pour tous les véhicules, s’appr...
  Source : lautomobiliste.fr
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• Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissair...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les limitations de vitesse dans l'Union européenne
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  En France, la vitesse maximale sur les routes est de 80 ou 90 km/h, et de 130...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient éch...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête au...
  Source : www.senat.fr
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• Immatriculations de voitures particulières neuves en septembre 2024
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  En septembre 2024, les immatriculations de voitures particulières neuves, hor...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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• Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...
  Source : www.legisocial.fr
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