Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?

Historique

• Deux roues motorisés : poursuite du test de la circulation inter-files dans onze départements 
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit routier
  L’expérimentation de la circulation des motos et scooters entre deux files de...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Dites-moi Maître : qu'est ce que la CARPA ?
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Informations générales

  Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIE
  La caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats, ou CARPA, est un o...
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• Risque routier au travail : des chiffres pour sensibiliser
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En France, les accidents routiers professionnels sont la première cause de mo...
  Source : www.batiactu.com
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• Le syndicat des copropriétaires répond du défaut d’entretien des parties communes
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Dès lors qu’un vice de construction ou qu’un défaut d’entretien affectant les...
  Source : www.efl.fr
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• Retrouvez Maître Thomas GACHIE dans l'Emission CRIMES NRJ12 "LE SUD-OUEST DANS LA TOURMENTE" du 2 mars 2020
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit pénal

  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Retrouvez Maître Thomas GACHIE dans l'émission CRIMES "Le Sud-Ouest dans la t...
  Source : www.youtube.com
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• Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Revalorisation de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit routier
  La loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalori...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Interdiction de circuler sur le territoire français d’un transporteur routier international
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit routier
  Aux termes de l’article L. 511-3-1 du Code de l’entrée et du séjour des étran...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Loyauté de la preuve : précision autour de la notion de "stratagème"
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Ne constitue pas un stratagème le fait, pour des gendarmes, de consigner dans...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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