Les conditions de conciliation entre la nécessité professionnelle de construire un bâtiment agricole et les règles d'inconstructibilité...
Publié le :
01/10/2015
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Source : www.lagazettedescommunes.comConcernant le statut des activités agricoles en loi littoral, le deuxième alinéa de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme permet d’autoriser des constructions ou installations liées aux activités agricoles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées, en dehors des espaces proches du rivage et hors de la continuité du bâti existant, avec l’accord du préfet après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites... Lire la suite
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Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Presse & RadiosComme à Bordeaux, Pau, Bayonne ou Tarbes, l’Union des jeunes avocats de Mont-...Source : www.sudouest.fr
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Publié le : 17/10/2015 17 octobre oct. 10 2015Presse & RadiosLes Unions des Jeunes Avocats de PAU, BAYONNE, TARBES, MONT DE MARSAN et BOR...
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Une réforme injuste et dangereuse de l'aide juridictionnelle
Publié le : 17/10/2015 17 octobre oct. 10 2015Publications Maître Thomas GACHIETous avec l'UJA de Mont de Marsan ! Tract d'information sur la réforme de...
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Comprendre la grogne des avocats contre la réforme de l'aide juridictionnelle...Prenez quelques minutes pour lire cet article.
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015Publications Maître Thomas GACHIEConnaissance prise du projet de réforme de l’aide juridictionnelle de la Chan...
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Aide juridictionnelle : Grêve en vue !
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Informations généralesFinancer partiellement l’Aide juridictionnelle ? « Hors de question » répo...
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Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionConcernant le statut des activités agricoles en loi littoral, le deuxième ali...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Contravention pour excès de vitesse : les arguments à soulever devant le juge
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit routierVous avez reçu un avis de contravention par la poste, ou les forces de l’ordr...Source : www.dossierfamilial.com
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Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...Source : www.lexpress.fr
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Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
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Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récup...Source : votreargent.lexpress.fr
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Publié le : 12/09/2015 12 septembre sept. 09 2015Informations généralesPropositions de réforme de l'aide juridictionnelle. La réforme ne se fera pas...
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Dispositif éthylotest antidémarrage installés dans les autocars
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