Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF

Historique

• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Nouveau contrôle technique : délai de réparation, amende, assurance... ce qui vous attend en mai prochain 2018 - LCI
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Le contrôle technique va se durcir à compter de mai 2018 avec désormais 132 p...
  Source : www.lci.fr
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• Un cabinet de proximité à Mont de Marsan
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE
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• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...
  Source : www.efl.fr
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• « Justice: une réforme au lance flammes » - article a lire dans Mediapart
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Tout est dit !!! Une ignominie cette réforme contre laquelle nous ne resteron...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Sécurité routière -80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018 | service-public.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018...
  Source : www.service-public.fr
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• Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la mini...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Ponts de mai 2018 : parution de l’arrêté autorisant la circulation le 8 mai - FNTR
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit routier
  L’arrêté rendant la circulation possible pour la journée du 8 mai 2018 est pa...
  Source : www.fntr.fr
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• Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Maître Thomas GACHIE répond en direct aux auditeurs de RADIO BLEU GASCOGNE - La Vie en Bleu - L'Expert du Jour - 9 mars 2018
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Cliquer ici pour réécouter mon intervention sur Radio Bleu Gascogne : Tuto su...
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• Circulation routière -Téléphoner au volant, c'est interdit même à l'arrêt | service-public.fr
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Le conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation...
  Source : www.service-public.fr
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• Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit pénal
  Françoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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