Meilleurs voeux de santé, bonheur et réussite pour 2018

Historique

• Recours abusifs : les promoteurs ripostent
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• (JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Un intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• « Assises des Landes : la première matinée perturbée par les surveillants de prison » - SUD OUEST 22-01-2018
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Source : www.sudouest.fr
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• « Landes : a-t-il tenté d’assassiner sa compagne ? » SUD OUEST 22-01-2018 - Affaire défendue par Maître Thomas Gachie
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal

  Publications Maître Thomas GACHIE

  Droit pénal / Procédure pénale

  Presse & Radios
  Source : www.sudouest.fr
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• Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Prévention du risque infectieux - MACSF
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La prévention du risque infectieux associé aux soins s’applique tout au long...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matiè...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...
  Source : www.efl.fr
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• Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit pénal
  Un garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retrouvez le tuto de Maitre Thomas Gachie sur le recours direct en Direct sur Radio Bleu Gascogne
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Droit routier / Responsabilité accidents de la route

  Presse & Radios
  Réécouter l’intervention de Maitre Thomas Gachie sur Radio Bleu Gascogne ici
  Source : www.francebleu.fr
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• Intervention de Maître Thomas GACHIE ce matin au Centre d'Information et de Prévention des difficultés des entreprises à la CCI des Landes
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Le Centre d'Information et de Prévention des Difficultés des Entreprises (CIP...
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• Le permis de conduire sera « retenu » en cas d’infraction avec un portable en main
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, ce mardi 9 janvier, une série...
  Source : www.ouest-france.fr
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• PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...
  Source : www.batiactu.com
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• Meilleurs voeux de santé, bonheur et réussite pour 2018
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Publications Maître Thomas GACHIE
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• Audi rappelle près de 900 000 véhicules pour un problème de chauffage - Sud Ouest.fr
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le constructeur allemand a rappelé près de 900 000 véhicules en raison d’un p...
  Source : www.sudouest.fr
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