L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes

Historique

• Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit pénal
  Un décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• FM Global propose un index international des codes de #construction
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur propose un nouvel outil pour aider les entreprises à mieux se repé...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite
• Accident et rechute : l’assureur rechigne à payer
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les deux derniers articles de Sosconso ont décrit les réticences mises par de...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Refus #indemnisation de la famille d'une patiente décédée au cours d'une intervention chirurgicale
  Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'eng...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Renouvellement de la tutelle : quelles données prendre en compte ? - net-iris
  Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015
  Droit civil (01)
  Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rend...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  L'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale...
  Source : leplus.nouvelobs.com
  Lire la suite
• Exclusion de #indemnisation intégrale du #préjudice du conducteur fautif impliqué dans un accident de la circulation > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un conducteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se voir oct...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Droit au logement et non-exécution d’une décision de justice - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit civil (01)
  La requérante, est une ressortissante camerounaise qui réside à Paris avec sa...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement
  Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 avril 2015 apporte des corrections au droit des sols, rationa...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
  Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celle...
  Source : edito.construire.seloger.com
  Lire la suite
• A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  «On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Après avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Mur mitoyen : Votre voisin ne peut pratiquer aucune ouverture sans votre accord ! #droitpersonnes - Net Iris
  Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015
  Droit civil (01)
  Une ouverture ne peut être pratiquée sur un mur mitoyen sans l'accord du vois...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• La Cour des Comptes se penche sur la crise du logement en Ile-de-France - Logement
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Qui se cache sous la robe du Magistrat ? Les Magistrats sont régulièrement ci...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite