Les hauts magistrats dénoncent une justice "affaiblie"

Historique

• Les hauts magistrats dénoncent une justice "affaiblie"
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit pénal
  Dans une déclaration commune solennelle, ils mettent en cause les réformes en...
  Source : www.lepoint.fr
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• Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit pénal
  Seules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organ...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Le nouveau garde des sceaux JJ URVOAS s exprime pour la première fois devant les bâtonniers de France
  Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Le nouveau garde des sceaux JJ URVOAS s exprime pour la première fois devant...
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• "Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes
  Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
  Droit pénal
  L’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• Me Eric Dupond-Moretti: "C'est une énorme connerie d'envisager la déchéance de nationalité"
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit pénal
  Me Eric Dupond-Moretti: "C'est une énorme connerie d'envisager la déchéance d...
  Source : m.youtube.com
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• De l'impact des médias sur les verdicts de cour d'assises
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit pénal
  Les jurés sont-ils influencés par ce qu'ils voient à la télé ? C'est le thème...
  Source : www.franceinter.fr
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• L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rap...
  Source : business.lesechos.fr
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• Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...
  Source : www.localtis.info
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• Réforme de l'aide juridictionnelle partielle
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Informations générales
  Le Décret 2016-11 du 12 janvier 2016 a modifié, à compter du 14 janvier 2016,...
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• #Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Excès de vitesse de moins de 10km/h : retrait de point mais pas d'amende ? - France 3 Bourgogne
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit routier
  Une proposition de loi, déposée lundi 11 janvier 2016 par le sénateur Les Rép...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Félicitations à Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Toute l'équipe du cabinet d'avocats OLALLO GACHIE  félicite  Maître Thomas GA...
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• Procédure d'#indemnisation, comment ça marche ? - justice.gouv
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La victime d'une faute peut saisir le tribunal pour que le responsable du dom...
  Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
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