La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret

Historique

• Les erreurs médicales ont coûté plus cher aux professionnels de santé | L'Agefi Actifs
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le dernier rapport de la MACSF fait apparaître un taux de sinistralité stable...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
  Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...
  Source : www.batiweb.com
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• Saisies spéciales de la procédure pénale - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit pénal
  Le juge des libertés et de la détention, dans le cadre d'une enquête de flagr...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Sécurité routière : les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction - Chefdentreprise.com
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit routier
  Les députés ont voté mercredi 12 octobre une loi pour obliger les entreprises...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Vente aux enchères publiques - LOCAL A USAGE COMMERCIAL - MONT DE MARSAN (Landes) - Jeudi 24 Novembre 2016
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Ventes aux enchères

  Vente du 24/11/2016
  LOCAL A USAGE COMMERCIAL
  MONT DE MARSAN (Landes)

  Mise à prix : 20 000€

  LOCAL A USAGE COMMERCIAL sur la commune de MONT DE MARSAN (Landes)
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• Santé : une action de groupe pour la réparation des préjudices corporels est désormais possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/10/2016 07 octobre oct. 10 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Depuis le 27 septembre 2016, les associations d’usagers de notre système de s...
  Source : www.efl.fr
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• La contrainte pénale : un avenir incertain - Procédure | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
  Droit pénal
  Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• QPC : transaction pénale par OPJ et participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Les articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La garde à vue, explications par Lexbase
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Vidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les...
  Source : www.youtube.com
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• Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'AFJE a répondu à la consultation publique lancée par le ministère de la Jus...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars sur Facebook
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit routier
  La décision de justice établit une importante jurisprudence concernant l’info...
  Source : www.lemonde.fr
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• Vente aux enchères publiques - ANCIEN CORPS DE FERME - POUDENX (Landes) - Jeudi 13 Octobre 2016
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Ventes aux enchères

  Vente du 13/10/2016
  ANCIEN CORPS DE FERME
  POUDENX (Landes)

  Mise à prix : 45 000€

  Ancien corps de ferme sur la commune de POUDENX (LANDES)
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