Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent

Historique

• Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  Le Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’...
  Source : www.euractiv.fr
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• Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...
  Source : monimmeuble.com
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• Comparution immédiate : déclarations volontaires en l’absence d’avocat
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Il résulte de l’article 393 du Code de procédure pénale que le procureur de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  Le premier comité interministériel sur les zones à faibles émissions mobilité...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du...
  Source : www.senat.fr
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• Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compt...
  Source : www.efl.fr
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• Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Injonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dé...
  Source : www.sudouest.fr
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• Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque les travaux réalisés par le locataire commercial modifient les caract...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Sauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert l...
  Source : www.efl.fr
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• Les agents de police municipale ne peuvent être témoins d’une saisie pénale
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 57 du Code de procédure pénale, pris en son deuxième alinéa,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative...
  Source : www.senat.fr
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• Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Recevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minut...
  Source : www.largus.fr
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• Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des con...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Être un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médic...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Un écart de conduite, une grosse infraction ou une série de plusieurs et voil...
  Source : www.leblogauto.com
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