comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le :
16/09/2015
16
septembre
sept.
09
2015
Source : www.comptanoo.comAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architectes, entrepreneurs de construction, maîtres d’œuvre ou tout autre prestataire agissant en réalisation pour le compte du maître d’ouvrage.
La qualité de Constructeur est aussi transférée au vendeur qui a fait construire l’ouvrage avant d’en faire la promotion (plus généralement les promoteurs immobiliers, vendeurs sur plan d’immeubles à construire, constructeurs de maisons individuelles).
A noter : Lorsque le constructeur sous-traite tout ou partie de ses travaux à une ou plusieurs entreprises, appelée(s) alors sous-traitant, il reste responsable à l’égard du maître d’ouvrage pour l’ensemble des travaux visés dans le marché. Il appartiendra alors au constructeur de rechercher la responsabilité de son sous-traitant... Lire la suite
Historique
-
Me Thomas GACHIE à votre service sur Radio France Bleu Gascogne
Publié le : 20/09/2015 20 septembre sept. 09 2015Publications Maître Thomas GACHIEDepuis plusieurs années, Maître Thomas GACHIE, avocat à Mont de Marsan, parti...
-
comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
-
Vous récupérez vos bagages endommagés à l'aéroport, réagissez à temps ! #indemnisations
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récup...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Propositions de réforme de l'aide juridictionnelle. La réforme ne se fera pas au détriment des avocats.
Publié le : 12/09/2015 12 septembre sept. 09 2015Informations généralesPropositions de réforme de l'aide juridictionnelle. La réforme ne se fera pas...
-
Dispositif éthylotest antidémarrage installés dans les autocars
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Droit routierDans le contexte actuel de la libéralisation des services de transport en aut...Source : www.juritravail.com
-
De la caractérisation de l'infraction en bande organisée > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit pénalLa bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différen...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Comment sont indemnisées les victimes d’accident aérien ?
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)L’indemnisation des victimes d’un accident aérien relève de la convention de...Source : www.franceinfo.fr
-
Agressée par un patient.... Quels recours ? - Actusoins
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Infirmière, je me suis faite agressée par un patient aux urgences. Quels sont...Source : www.actusoins.com
-
Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionCréé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à s...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le guide de la réparation juridique du dommage corporel
Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa...Source : www.le-guide-sante.org
-
Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit pénalPromouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union...Source : www.net-iris.fr
-
Accident mortel du travail, de nouveaux droits pour pacsés
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes droits q...Source : informations.handicap.fr
-
Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAutorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...Source : www.net-iris.fr
-
Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile #droitpénal
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Droit pénalLa constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de...Source : www.net-iris.fr
-
Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Droit pénalPour lutter contre les occupations illicites de logement, a été publiée au Jo...Source : actualitesdudroit.lamy.fr