Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes

Historique

• Vente aux enchères publiques - APPARTEMENT ET PARKING - PARENTIS-EN-BORN (40) - Jeudi 13 Octobre 2016
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Ventes aux enchères

  Vente du 13/10/2016
  APPARTEMENT AVEC PARKING
  PARENTIS-EN-BORN (40)

  Mise à prix : 28 000€

  Un appartement et un emplacement de parking sur la commune de PARENTIS-EN-BORN (40)
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• Vente aux enchères publiques - MAISON AVEC GARAGE - VILLENEUVE DE MARSAN (Landes) - Jeudi 13 Octobre 2016
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Ventes aux enchères

  Vente du 13/10/2016
  Maison avec Garage
  VILLENEUVE DE MARSAN (Landes)

  Mise à prix : 36 000€

  Maison à usage d'habitation avec garage sur la commune de VILLENEUVE DE MARSAN (Landes)
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• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif  | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  L’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Maître Thomas GACHIE en direct dans l'émission LES EXPERTS sur RADIO BLEU GASCOGNE – 31/8/2016
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Publications Maître Thomas GACHIE
  Maître Gachie est intervenu le 31 août dans l'émission les Experts sur FRANCE...
  Source : dl.dropboxusercontent.com
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• Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'aménagement conventionnel de la réparation -qui se distingue de l'aménageme...
  Source : www.senat.fr
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• Maître Thomas GACHIE en direct ce matin dans l'émission LES EXPERTS sur Radio Bleu Gascogne
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Informations générales
  Maître Thomas GACHIE en direct ce matin dans l'émission LES EXPERTS sur Radio...
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• Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Incendies : comment se faire indemniser ?
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit pénal
  Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Vente aux enchères publiques - BATIMENT A USAGE COMMERCIAL AVEC TERRAIN - VILLENEUVE DE MARSAN (Landes) - Jeudi 8 septembre 2016
  Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016
  Ventes aux enchères

  Vente du 08/09/2016
  Bâtiment commercial avec terrain
  VILLENEUVE DE MARSAN (Landes)

  Mise à prix : 100 000€

  Bâtiment à usage commercial sur la commune de VILLENEUVE DE MARSAN (Landes)
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• Vente aux enchères publiques - BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL AVEC TERRAIN - Saugnac-et-Muret (Landes) - Jeudi 8 septembre 2016
  Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016
  Ventes aux enchères

  Vente du 08/09/2016
  Bâtiment industriel avec terrain
  Saugnac-et-Muret (Landes)

  Mise à prix : 70 000€

  Bâtiment industriel à usage d'entrepôt avec terrain sur la commune de Saugnac-et-Muret (Landes)
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• Vente aux enchères publiques - APPARTEMENT T3 AVEC PARKING - MONT DE MARSAN (Landes) - Jeudi 22 septembre 2016
  Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016
  Ventes aux enchères

  Vente du 22/09/2016
  Appartement T3 avec Parking
  MONT-DE-MARSAN (LANDES)

  Mise à prix : 40 000€

  Appartement de type T3 avec parking sur la commune de MONT-DE-MARSAN (Landes)
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• 5 ans pour agir en responsabilité contre un dirigeant de fait
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’action en responsabilité civile contre un dirigeant de fait d’une société s...
  Source : business.lesechos.fr
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• Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...
  Source : www.jurisprudentes.net
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